11 janvier 2015
Vote lors d'un conseil d'école
L'article D411-1 du code de l'Education indique la composition du conseil d'école.
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
- Les directeur de l'école
- Deux élus (pour nous, c'est le SIRP)
- Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants excerçant dans l'école au moment des réunions du conseil
- Un des maîtres du réseau d'aide spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école
- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école (les titulaires et les suppléants en remplacement de titulaires absents)
- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Pour les voix délibérative, voici donc le résultat :
1 voix par maître d'école (y compris les maîtres remplaçants au moment du conseil)
1 voix par représentants de parents d'élèves (dans la limite du nombre de classe soit 6 voix pour la maternelle et 9 pour l'élémentaire)
2 voix pour le SIRP
1 voix pour le RASED
1 voix pour la DDEN
J'espère que ce message vous permettra de mieux comprendre les votes lors de conseil d'école.
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